À propos des éditions La Belle Idée

La Belle Idée – édition d’applications mobiles

La Belle Idée est également l’éditeur d’applications mobiles art de vivre.

Dans la rubrique « chic », l’appli ET VOILÀ! MENUS DE FÊTE simplifie la préparation des dîners de fête.

AUX PETITS OIGNONS est son pendant au quotidien, avec ses 365 idées de menus simples, équilibrés et rapides à préparer.

MATERNITY est l’appli des futures mamans épanouies, pour vivre sa grossesse en pleine conscience.

 

Applications Mobiles La Belle Idée

 

Conditions générales d’utilisation de nos Appli-books

En téléchargeant un Appli-Book des éditions La Belle Idée, l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes du présent contrat (ci-après le Contrat) avec les Editions La Belle Idée, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro n°807 381 405 et ayant son siège social 122 Boulevard de la Croix Rousse, 69001 Lyon, France (l’Editeur).

Pour les besoins du Contrat :
• « Contenu » désigne les données, images, sons et vidéos contenus dans l’Appli-book et dans ses éventuelles mises à jour.
• « Appareil » désigne un appareil tel que tablette sur lequel il est possible de faire fonctionner l’Appli-book.
• « Fournisseur » désigne le prestataire permettant le téléchargement de l’Appli-book sur l’Appareil de l’Utilisateur via un magasin en ligne, en fonction du système d’exploitation présent sur l’Appareil de l’Utilisateur (App Store, Play Store).
• « Site » désigne le site internet de l’Editeur, accessible à l’adresse : www.labelleidee.net

1. Contraintes techniques et compatibilité
Certaines parties du Contenu (telles que les vidéos) nécessitent une connexion internet afin de pouvoir être consultés. L’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité du Contenu, ou des lenteurs de consultations due aux défaillances du système de connexion internet ou de la plateforme hébergeant ces Contenus.

2. Modalités d’accès à l’Appli-book
L’Appli-book est téléchargeable, moyennant paiement pour avoir accès à la version complète, sur le magasin en ligne du Fournisseur.
Dès le téléchargement de l’Appli-book et le paiement du prix applicable, l’Editeur concède à l’Utilisateur le droit non exclusif d’utiliser l’Appli-book et d’afficher et visualiser le Contenu un nombre illimité de fois, sur l’Appareil de l’Utilisateur, en vue d’une utilisation exclusivement personnelle, privée et non commerciale.
L’Appli-book et son Contenu sont utilisés dans le cadre d’une licence d’utilisation concédée à l’Utilisateur, mais ne lui sont pas vendus par l’Editeur.
Le prix payé par l’Utilisateur inclut une année minimum de mises à jour gratuites du Contenu. Au-delà de cette période, l’Utilisateur pourra se procurer les mises à jour sur le magasin en ligne à titre onéreux.

3. Création d’un compte
L’Utilisateur pourra être amené à créer un compte sur le Site, en fournissant une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe confidentiel.
Ces éléments d’identification sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur doit donc prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de ces éléments.
Tout accès au compte de l’Utilisateur au moyen de ses éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par lui. L’Editeur n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des éléments d’identification de l’Utilisateur, et se réserve la faculté de suspendre l’accès au compte si de telles utilisations étaient constatées.
La création du compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique.

4. Données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées à l’Editeur par l’Utilisateur au moment de la création de son compte sur le Site ne sont pas communiquées à des tiers.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisé par l’Editeur est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1811019 v 0.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. L’Utilisateur qui souhaite exercer ce droit doit s’adresser à : EDITIONS LA BELLE IDEE, 122 Boulevard de la Croix Rousse, 69001 Lyon

5. Propriété intellectuelle et limites d’utilisation.
L’Editeur est seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Appli-book et à son Contenu.
LA BELLE IDEE® est une marque enregistrée par l’Editeur.
Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire ou diffuser tout ou partie du Contenu par quelque moyen que ce soit, de l’adapter, de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu.
Il est interdit à l’Utilisateur de vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs à l’Appli-book et au Contenu ou à une partie de ceux-ci à un tiers, ni retirer ou modifier les mentions sur les droits d’auteur ou de propriété sur l’Appli-book et le Contenu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent tant l’Appli-book que le Contenu.

6. Conformité avec la loi.
L’Appli-book et son Contenu doivent être utilisés en conformité avec les lois applicables dans le pays de l’Utilisateur. La vente ou le transfert de l’Appareil n’emporte ni transfert ni vente de l’Appli-book ou du Contenu.

7. Résiliation.
Le Contrat pourra être immédiatement résilié par l’Editeur en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations du Contrat.

8. Limitation de responsabilité.
L’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité de l’Appli-book due aux défaillances du Fournisseur.
L’Editeur ne fournit aucune garantie concernant l’Appli-book et en particulier, ne garantit pas que l’Appli-book fonctionnera sans interruption et sans erreur.
L’Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de l’Appli-book une fois celui-ci téléchargé sur son Appareil.

9. Loi applicable.
Le Contrat est régi par la loi française.

10. Modification.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation de l‘Appli-book. Ces modifications et conditions supplémentaires seront communiquées à l’Utilisateur et, s’il les accepte, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au Contrat. Si l’Utilisateur refuse de les accepter, l’Editeur pourra résilier le Contrat.

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